Page 8 - Catalogue de Vente Judiciaire 21042026

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révisions, aux réglages et à l’étanchéité sont à la charge exclusive de
l’adjudicataire.
1.8 Pierres et bijoux
L’indication d’une date entre « [ ] » correspond à celle de création du
modèle et non à celle de réalisation du bijou. Les pierres et bijoux
présentés à la vente peuvent avoir fait l’objet de traitements
destinés uniquement à les mettre en valeur (notamment, et de
manière non limitative : huilage des émeraudes, traitement
thermique des rubis et saphirs, blanchissement des perles, etc.),
n’altérant en rien leur qualité. Les pierres présentées sans certificat
de laboratoire sont vendues sans aucune garantie d’un éventuel
traitement. Lorsqu’il est indiqué qu’une pierre ou qu’un bijou est
accompagné d’un certificat, les enchérisseurs sont invités à solliciter
ADEMAR afin que leur soit communiqué ce document, lequel fait foi
sur tout autre document contradictoire. Il est précisé que l’origine
des pierres et la qualité (comprenant notamment, et de manière non
limitative, la couleur et la pureté) reflètent l’opinion du laboratoire
qui émet le certificat. Toute opinion différente issue d’un autre
laboratoire ne saurait entraîner la nullité de la vente et ne saurait
engager la responsabilité de ADEMAR et de l’expert de la vente.
2. Estimations des lots
ADEMAR rappelle que les estimations sont fondées sur l’état, la
rareté, la qualité et la provenance des lots et sur les prix récemment
atteints aux enchères pour des biens similaires. Les estimations
peuvent changer. Les estimations sont ainsi fournies à titre purement
indicatif et elles ne peuvent être considérées comme impliquant la
certitude que le lot soit vendu au prix estimé ou à l’intérieur de la
fourchette d’estimations. Les estimations ne sauraient ainsi
constituer une quelconque garantie. Les estimations ne
comprennent ni les frais de vente ni aucune taxe ou frais applicables.
3. Retrait de tout lot
ADEMAR peut librement retirer un lot à tout moment avant la vente
ou pendant la vente aux enchères. Cette décision de retrait n’engage
en aucun cas la responsabilité de ADEMAR à l’égard de tout
enchérisseur.
4. Exposition publique préalable à la vente
ADEMAR est libre d’organiser des expositions publiques
préalablement à la vente et dont les modalités sont précisées sur le
catalogue ou sur tout support de la vente concernée. Pour les ventes
online, les lots sont visibles sur rendez-vous et la présentation des
lots sur le catalogue online vaut publicité. Tout enchérisseur est
invité à examiner les lots préalablement à la vente. Les lots y sont
exposés dans des conditions assurant leur protection contre
d’éventuels dommages. Toute manipulation effectuée par un
enchérisseur non supervisée de ADEMAR se fait à ses risques et
périls.
PARTIE 2 – LA VENTE
1. Enregistrement et accès à la vente
En vue d’une bonne organisation de la vente et préalablement à
celle-ci, les enchérisseurs sont invités à se faire connaître auprès de
ADEMAR, en lui communiquant un justificatif d’identité, ainsi que des
références bancaires. ADEMAR se réserve le droit de solliciter une
consignation dont le montant est libéré dans les soixante-douze (72)
heures après la vente si le lot n’a pas été adjugé à l’enchérisseur.
ADEMAR se réserve le droit d’interdire l’accès à la vente à tout
enchérisseur pour justes motifs, notamment et de manière non
limitative, en raison de l’inscription de l’enchérisseur au fichier TEMIS Dans le cas de plusieurs ordres d’achat identiques, la priorité est
ou au Registre central de prévention des impayés des commissaires-
priseurs, de refus de consignation du dépôt de garantie ou encore de
refus de communication de documents d’identification, des
références bancaires sollicités par ADEMAR et distincte du règlement
précédent ou d’incidents préalables avec cet enchérisseur.
ADEMAR COMMISSAIRES DE JUSTICE
Contacts : +33(0)6 80 47 59 18 - +33(0) 04 67 47 52 59 - Email : contact@adjustice.fr
2460 avenue Albert Einstein - Domaine Teissier, 34000 Montpellier - Hérault
L’enchérisseur est réputé s’inscrire et enchérir pour son propre
compte. S’il enchérit pour autrui, l’enchérisseur doit indiquer à
ADEMAR qu’il est dûment mandaté par un tiers pour lequel il
communique une pièce d’identité et les références bancaires ainsi
que le mandat pour agir en son nom. Toute fausse indication engage
la responsabilité de l’enchérisseur. Si l’enchérisseur agit en tant
qu’agent pour un mandant occulte il accepte expressément d’être
tenu personnellement responsable de payer le prix d’achat et toutes
autres sommes dues. ADEMAR étant soumise aux obligations en
matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement
du terrorisme, elle se réserve le droit de demander à tout
enchérisseur de justifier de son identité au moyen d’un document
probant et ce, conformément aux dispositions du Code monétaire et
financier. À défaut de communiquer de tels documents ou si la
vérification de ces documents s’avère impossible, l’enchérisseur ne
peut s’inscrire à la vente.
2. Modalités des enchères
2.1. Enchères en salle
ADEMAR rappelle que le mode usuel pour enchérir consiste à être
présent en salle pendant la vente, à moins que la vente ne soit
réalisée de manière totalement dématérialisée (vente online).
ADEMAR ne peut engager sa responsabilité pour tout autre mode de
passation des enchères notamment si une erreur qu’elle soit d’ordre
technique ou non, une omission ou une difficulté de liaison ou de
connexion existait.
2.2 Ordres d’achat fermes et enchères téléphoniques
ADEMAR se propose d’exécuter gracieusement (i) des ordres d’achat
fermes et (ii) des enchères téléphoniques, selon les instructions de
l’enchérisseur. L’enchérisseur adresse sa demande à ADEMAR en
adressant une correspondance électronique à l’adresse
contact@adjustice.fr accompagné (i) d’un document d’identification
(document officiel d’identité pour les personnes physiques, extrait
Kbis pour les personnes morales ainsi qu’un document officiel
d’identité du représentant légal) et (ii) de coordonnées postales,
électroniques et téléphoniques et ce, au plus tard vingt-quatre (24)
heures avant la vente. ADEMAR peut subordonner l’acceptation
d’une demande d’ordre d’achat ferme ou d’une enchère
téléphonique à la communication d’informations laissées à la
discrétion de ADEMAR. Toute demande d’ordre d’achat ferme ou
d’enchères téléphoniques doit avoir reçu une confirmation de
ADEMAR pour être exécutée. ADEMAR se réserve le droit de ne pas
accepter un ordre d’achat notamment, et de manière non limitative,
si l’enchérisseur ne propose pas de garanties suffisantes. La prise en
compte d’un ordre d’achat ou d’une enchère téléphonique est
conditionnée à une consignation d’un montant de 30% de
l’estimation basse du lot objet de l’enchère, nécessitant le
renseignement de coordonnées bancaires. Le montant de cette
consignation est acquis à ADEMAR en cas de non-paiement du lot à
titre d’indemnité, ledit lot pouvant être proposé sur réitération des
enchères selon les modalités de l’Article 4 de la Partie 4 des
présentes. ADEMAR n’accepte pas les enchères téléphoniques pour
les lots dont l’estimation basse est inférieure ou égale à 150 euros.
Tout enchérisseur enchérissant par téléphone s’engage à formuler
une enchère d’un montant correspondant au minimum à l’estimation
basse. Les offres illimitées ou d’ « achat à tout prix » ne sont pas
acceptées, l’enchérisseur est tenu de donner un montant maximal.
donnée à celui reçu en premier. Dans le cas d’enchères d’un même
montant portées en salle, par enchères électroniques et par ordres
d’achat fermes ou d’enchères téléphoniques, la priorité est donnée à
l’enchère en salle. ADEMAR décline toute responsabilité en cas
d’erreurs éventuelles, d’oublis, d’insuccès si la liaison téléphonique