Page 38 - Catalogue de Vente du Samedi 5 décembre 2026
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sur les sites d’annonces où elles sont reproduites, et sont réputés les   propriétaires est inconnue du fait de l’ancienneté du lot, aucune
accepter sans réserve dès lors qu’ils portent une enchère.                indication relative à la provenance n’est portée au sein de la
L’adjudication oblige l’adjudicataire au paiement comptant du prix        présentation du lot au catalogue.
d’adjudication majoré des frais et taxes afférents à la vente. Sous       1.4 Modifications des informations
réserve des précisions des CGA, s’appliquent de manière                   Les informations figurant au catalogue peuvent faire l’objet de
cumulative, les frais suivants, calculés sur le prix d’adjudication :     modifications ou de rectifications jusqu’au moment de la vente. Ces
- des frais de vente selon la nature de la vente et du lieu de vente :    changements sont portés à la connaissance du public par un
ventes volontaires organisées à l’hôtel des ventes de Montpellier :       affichage en salle lors de l’exposition lorsqu’une telle modalité est
20,83% HT, soit 25 % TTC ;                                                proportionnée à la modification ou à la rectification et par une
Ventes volontaires organisées à l’hôtel des ventes de Salon de            annonce faite par le commissaire de justice au moment de la vente.
Provence : 17,5 % HT, soit 21 % TTC ;                                     Ces modifications sont consignées au procès-verbal de vente.
- des frais d’utilisation de plateformes tierces :                        1.5 Lot suivi d’un °
Interenchères : 1.5% HT, soit 1,8% TTC ;                                  Les lots suivis d’un ° sont vendus par DAME MARTEAU ou par un
Drouot.com : 1,5 % HT, soit 1,8% TTC ;                                    membre de DAME MARTEAU, par l’expert de la vente sollicité par
- des frais de stockage et/ou de dépôt en garde-meuble auprès de          DAME MARTEAU ou par tout partenaire de DAME MARTEAU,
sociétés tierces et ce, à compter du 21e jour après la vente.             lesquels s’entendent des prestataires de services participant à
                                                                          l’organisation des ventes aux enchères (et, notamment, dans le cadre
PARTIE 1 – ACCEPTATION, OPPOSABILITÉ ET MODIFICATION DES                  de l’exposition, du transport, du stockage, etc. relatifs à la vente aux
CGA                                                                       enchères concernée), conformément à l’article L. 321-5, I du Code de
Les CGA sont applicables sans restriction ni réserve à la relation entre  commerce.
DAME MARTEAU et tout enchérisseur. Les CGA sont communiquées              1.6 Illustration des lots
préalablement à la vente. L’enchérisseur déclare avoir pris               Les photographies des lots mis en vente figurant au catalogue et sur
connaissance des CGA et les accepte sans réserve en portant une           le site Internet de DAME MARTEAU, ainsi que sur les plateformes des
enchère, quel qu’en soit le moyen. Les CGA applicables à la relation      opérateurs intermédiaires de DAME MARTEAU ont valeur de
entre les parties sont celles en vigueur au moment de la vente            description du lot, incluant les défauts visibles sur les photographies.
concernée en tenant compte des éventuelles modifications écrites          Les photographies sont néanmoins données à titre indicatif
ou orales émises avant et pendant la vente et qui sont reportées au       concernant les couleurs des œuvres ou des objets reproduits dans le
sein du procès-verbal de vente.                                           catalogue qui sont susceptibles de différer des couleurs réelles ou de
1.1 État des lots et constats d’état ou de conservation                   comporter des différences résultant, de manière non exhaustive, de
Les lots sont vendus dans l’état dans lequel ils se trouvent au           l’adaptation technique, de la qualité photographique ou encore du
moment de la vente et il relève ainsi de la responsabilité des futurs     support de reproduction.
enchérisseurs d’examiner chaque lot avant la vente et notamment           1.7 Articles d’horlogerie
lors des expositions. Seule l’existence de réparations, ainsi que de      Les articles d’horlogerie et les montres peuvent comporter des
restaurations, manques et ajouts significatifs dont le lot peut avoir     pièces qui ne sont pas d’origine. Les restaurations, caractéristiques
fait l’objet, a vocation à être indiquée. Pour autant, l’absence de       techniques, numéros de série, dimensions et poids sont donnés à
mention dans le catalogue n’implique aucunement que le lot soit en        titre indicatif. DAME MARTEAU n’apporte aucune garantie que la
parfait état de conservation ou exempt de dommages, accidents,            montre ou l’article d’horlogerie est en état de fonctionnement. Il
incidents ou restaurations. Les dimensions et les poids des lots sont     appartient à tout enchérisseur de procéder lui-même à l’analyse du
donnés à titre indicatif et sont susceptibles de comporter des            fonctionnement et/ou d’une éventuelle restauration et/ou de
variations. De même, la mention de défectuosités n’implique pas           l’étanchéité de tels objets. Les frais relatifs aux restaurations,
l’absence d’autres défauts. Des constats d’état ou de conservation        révisions, aux réglages et à l’étanchéité sont à la charge exclusive de
des objets peuvent être établis gracieusement sur demande et par          l’adjudicataire.
commodité pour tout lot supérieur à une valeur de cinq-cents (500)        1.8 Pierres et bijoux
euros. De tels constats ne constituent pas une garantie quant à l’état    L’indication d’une date entre « [ ] » correspond à celle de création du
des lots, à leurs dimensions ou à leur poids. Dans le cadre des ventes    modèle et non à celle de réalisation du bijou. Les pierres et bijoux
online, seul un avis général sur l’état des lots est précisé.             présentés à la vente peuvent avoir fait l’objet de traitements
1.2 Œuvres d’art et objets de collection                                  destinés uniquement à les mettre en valeur (notamment, et de
DAME MARTEAU rappelle que l’emploi du terme « attribué à » suivi          manière non limitative : huilage des émeraudes, traitement
d’un nom d’artiste garantit que l’œuvre ou l’objet a été exécuté          thermique des rubis et saphirs, blanchissement des perles, etc.),
pendant la période de production de l’artiste mentionné et que des        n’altérant en rien leur qualité. Les pierres présentées sans certificat
présomptions sérieuses désignent celui-ci comme l’auteur                  de laboratoire sont vendues sans aucune garantie d’un éventuel
vraisemblable. « Entourage de » signifie que l’œuvre ou l’objet est le    traitement. Lorsqu’il est indiqué qu’une pierre ou qu’un bijou est
travail d’un artiste contemporain de l’artiste mentionné qui s’est        accompagné d’un certificat, les enchérisseurs sont invités à solliciter
montré très influencé par l’œuvre du maître. L’emploi des termes «        DAME MARTEAU afin que leur soit communiqué ce document, lequel
atelier de » suivis d’un nom d’artiste garantit que l’œuvre a été         fait foi sur tout autre document contradictoire. Il est précisé que
exécutée dans l’atelier du maître cité mais réalisée par des élèves       l’origine des pierres et la qualité (comprenant notamment, et de
sous sa direction. Les expressions « dans le goût de », « style », «      manière non limitative, la couleur et la pureté) reflètent l’opinion du
manière de », « genre de », « d’après », « façon de » ne confèrent        laboratoire qui émet le certificat. Toute opinion différente issue d’un
aucune garantie particulière d’identité d’artiste, de date de l’œuvre     autre laboratoire ne saurait entraîner la nullité de la vente et ne
ou d’école. Les biens d’occasion ne bénéficient pas de la garantie        saurait engager la responsabilité de DAME MARTEAU et de l’expert
légale de conformité visée à l’article L. 217-2 du Code de la             de la vente.
consommation.                                                             2. Estimations des lots
1.3 Provenance                                                            DAME MARTEAU rappelle que les estimations sont fondées sur l’état,
DAME MARTEAU rappelle que les mentions concernant la                      la rareté, la qualité et la provenance des lots et sur les prix
provenance d’un lot sont fournies sur indication du vendeur et ne         récemment atteints aux enchères pour des biens similaires. Les
sauraient entraîner la responsabilité de DAME MARTEAU. Si le              estimations peuvent changer. Les estimations sont ainsi fournies à
vendeur a requis la confidentialité ou si l’identité des précédents       titre purement indicatif et elles ne peuvent être considérées comme

Maître Caroline Tillie-Chauchard - Contacts : +33(0)6 80 47 59 18 - +33(0)4 67 47 52 59 - Email : ctc@damemarteau.fr
              Salle des Ventes : 2460 avenue Albert Einstein - Domaine Teissier, 34000 Montpellier - Hérault
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