Page 45 - Catalogue de Vente du Vendredi 5 juin 2026

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n’altérant en rien leur qualité. Les pierres présentées sans certificat identité au moyen d’un document probant et ce, conformément aux
de laboratoire sont vendues sans aucune garantie d’un éventuel
traitement. Lorsqu’il est indiqué qu’une pierre ou qu’un bijou est
accompagné d’un certificat, les enchérisseurs sont invités à solliciter documents s’avère impossible, l’enchérisseur ne peut s’inscrire à la
DAME MARTEAU afin que leur soit communiqué ce document, lequel
fait foi sur tout autre document contradictoire. Il est précisé que
l’origine des pierres et la qualité (comprenant notamment, et de
manière non limitative, la couleur et la pureté) reflètent l’opinion du DAME MARTEAU rappelle que le mode usuel pour enchérir consiste à
laboratoire qui émet le certificat. Toute opinion différente issue d’un être présent en salle pendant la vente, à moins que la vente ne soit
autre laboratoire ne saurait entraîner la nullité de la vente et ne
saurait engager la responsabilité de DAME MARTEAU et de l’expert
de la vente.
2. Estimations des lots
DAME MARTEAU rappelle que les estimations sont fondées sur l’état,
la rareté, la qualité et la provenance des lots et sur les prix
récemment atteints aux enchères pour des biens similaires. Les
estimations peuvent changer. Les estimations sont ainsi fournies à
titre purement indicatif et elles ne peuvent être considérées comme
impliquant la certitude que le lot soit vendu au prix estimé ou à
l’intérieur de la fourchette d’estimations. Les estimations ne
sauraient ainsi constituer une quelconque garantie. Les estimations
ne comprennent ni les frais de vente ni aucune taxe ou frais
applicables.
3. Retrait de tout lot
DAME MARTEAU peut librement retirer un lot à tout moment avant
la vente ou pendant la vente aux enchères. Cette décision de retrait
n’engage en aucun cas la responsabilité de DAME MARTEAU à l’égard
de tout enchérisseur.
4. Exposition publique préalable à la vente
DAME MARTEAU est libre d’organiser des expositions publiques
préalablement à la vente et dont les modalités sont précisées sur le
catalogue ou sur tout support de la vente concernée. Pour les ventes
online, les lots sont visibles sur rendez-vous et la présentation des
lots sur le catalogue online vaut publicité. Tout enchérisseur est
invité à examiner les lots préalablement à la vente. Les lots y sont
exposés dans des conditions assurant leur protection contre
d’éventuels dommages. Toute manipulation effectuée par un
enchérisseur non supervisée de DAME MARTEAU se fait à ses risques
et périls.
PARTIE 2 – LA VENTE
1. Enregistrement et accès à la vente
En vue d’une bonne organisation de la vente et préalablement à
celle-ci, les enchérisseurs sont invités à se faire connaître auprès de enchérisseur enchérissant par téléphone s’engage à formuler une
DAME MARTEAU, en lui communiquant un justificatif d’identité, ainsi
que des références bancaires. DAME MARTEAU se réserve le droit de
solliciter une consignation dont le montant est libéré dans les
soixante-douze (72) heures après la vente si le lot n’a pas été adjugé
à l’enchérisseur. DAME MARTEAU se réserve le droit d’interdire
l’accès à la vente à tout enchérisseur pour justes motifs, notamment
et de manière non limitative, en raison de l’inscription de
l’enchérisseur au fichier TEMIS ou au Registre central de prévention
des impayés des commissaires-priseurs, de refus de consignation du
dépôt de garantie ou encore de refus de communication de
documents d’identification, des références bancaires sollicités par
DAME MARTEAU et distincte du règlement précédent ou d’incidents
préalables avec cet enchérisseur. L’enchérisseur est réputé s’inscrire
et enchérir pour son propre compte. S’il enchérit pour autrui,
l’enchérisseur doit indiquer à DAME MARTEAU qu’il est dûment
mandaté par un tiers pour lequel il communique une pièce d’identité
et les références bancaires ainsi que le mandat pour agir en son nom.
Toute fausse indication engage la responsabilité de l’enchérisseur. Si
l’enchérisseur agit en tant qu’agent pour un mandant occulte il
accepte expressément d’être tenu personnellement responsable de
payer le prix d’achat et toutes autres sommes dues. DAME MARTEAU
étant soumise aux obligations en matière de lutte contre le
blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, elle se
réserve le droit de demander à tout enchérisseur de justifier de son
Maître Caroline Tillie-Chauchard - Contacts : +33(0)6 80 47 59 18 - +33(0)4 67 47 52 59 - Email : ctc@damemarteau.fr
Salle des Ventes : 2460 avenue Albert Einstein - Domaine Teissier, 34000 Montpellier - Hérault
dispositions du Code monétaire et financier. À défaut de
communiquer de tels documents ou si la vérification de ces
vente.
2. Modalités des enchères
2.1. Enchères en salle
réalisée de manière totalement dématérialisée (vente online). DAME
MARTEAU ne peut engager sa responsabilité pour tout autre mode
de passation des enchères notamment si une erreur qu’elle soit
d’ordre technique ou non, une omission ou une difficulté de liaison
ou de connexion existait.
2.2 Ordres d’achat fermes et enchères téléphoniques
DAME MARTEAU se propose d’exécuter gracieusement (i) des ordres
d’achat fermes et (ii) des enchères téléphoniques, selon les
instructions de l’enchérisseur. L’enchérisseur adresse sa demande à
DAME MARTEAU en adressant une correspondance électronique à
l’adresse ctc@damemarteau.fr accompagné (i) d’un document
d’identification (document officiel d’identité pour les personnes
physiques, extrait Kbis pour les personnes morales ainsi qu’un
document officiel d’identité du représentant légal) et (ii) de
coordonnées postales, électroniques et téléphoniques et ce, au plus
tard vingt-quatre (24) heures avant la vente. DAME MARTEAU peut
subordonner l’acceptation d’une demande d’ordre d’achat ferme ou
d’une enchère téléphonique à la communication d’informations
laissées à la discrétion de DAME MARTEAU. Toute demande d’ordre
d’achat ferme ou d’enchères téléphoniques doit avoir reçu une
confirmation de DAME MARTEAU pour être exécutée. DAME
MARTEAU se réserve le droit de ne pas accepter un ordre d’achat
notamment, et de manière non limitative, si l’enchérisseur ne
propose pas de garanties suffisantes. La prise en compte d’un ordre
d’achat ou d’une enchère téléphonique est conditionnée à une
consignation d’un montant de 30% de l’estimation basse du lot objet
de l’enchère, nécessitant le renseignement de coordonnées
bancaires. Le montant de cette consignation est acquis à DAME
MARTEAU en cas de non-paiement du lot à titre d’indemnité, ledit lot
pouvant être proposé sur réitération des enchères selon les
modalités de l’Article 4 de la Partie 4 des présentes. DAME MARTEAU
n’accepte pas les enchères téléphoniques pour les lots dont
l’estimation basse est inférieure ou égale à 150 euros. Tout
enchère d’un montant correspondant au minimum à l’estimation
basse. Les offres illimitées ou d’ « achat à tout prix » ne sont pas
acceptées, l’enchérisseur est tenu de donner un montant maximal.
Dans le cas de plusieurs ordres d’achat identiques, la priorité est
donnée à celui reçu en premier. Dans le cas d’enchères d’un même
montant portées en salle, par enchères électroniques et par ordres
d’achat fermes ou d’enchères téléphoniques, la priorité est donnée à
l’enchère en salle. DAME MARTEAU décline toute responsabilité en
cas d’erreurs éventuelles, d’oublis, d’insuccès si la liaison
téléphonique ne peut être établie ou de non réponse suite à une
tentative d’appel. DAME MARTEAU peut enregistrer les
communications et peut les conserver jusqu’au règlement des
éventuelles acquisitions.
2.3. Enchères en ligne par des plateformes tierces
DAME MARTEAU peut proposer d’enchérir en ligne par le biais de
tout site Internet de plateformes d’opérateurs intermédiaires
relayant la vente. Ces sites Internet constituent des plateformes
techniques permettant de participer à distance par voie électronique
aux ventes aux enchères publiques ayant lieu dans des salles de
ventes. L’utilisateur souhaitant participer à une vente aux enchères
en ligne via ces sites Internet doit prendre connaissance et accepter,
sans réserve, les conditions d’utilisation de ces plateformes, qui sont
indépendantes et s’ajoutent aux présentes conditions générales
d’achat, impliquant notamment des frais additionnels liés à leur