Page 65 - Catalogue de Vente MOA 20170324

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Enchères par téléphone
Les enchères par téléphone sont admises pour les clients qui ne peuvent se déplacer. A cet effet, le client retournera à Dame Marteau le
formulaire susvisé dans les mêmes conditions.
Le nombre de lignes téléphoniques étant limité, il est nécessaire de prendre des dispositions avant la vente.
Les ordres d'achat en ligne, les ordres d'achat par courrier et les enchères par téléphones constituent un service gracieux rendu au client.
Le commissaire-priseur, Dame Marteau, ses agents ou ses préposés ne porteront aucune responsabilité en cas d’erreur ou omission dans
l’exécution des ordres reçus, comme en cas de non exécution de ceux-ci.

Enchères
Pour une bonne organisation des ventes, les enchérisseurs sont invités à se faire connaître auprès de Dame Marteau avant la vente, afin de
permettre l’enregistrement de leurs données personnelles. Les acquéreurs potentiels devront justifier de leur identité et de leurs références
bancaires.
Toute personne s’étant fait enregistrer auprès de Dame Marteau dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données nominatives
fournies à Dame Marteau dans les conditions de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.
Les enchères suivent l’ordre des numéros au catalogue. Dame Marteau est libre de fixer l’ordre de progression des enchères et les
enchérisseurs sont tenus de s’y conformer. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté
une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », le dit
objet sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les enchérisseurs et tous les amateurs présents pourront concourir à cette
deuxième mise en adjudication.
Toute personne qui enchérit durant la vente est réputée le faire à titre personnel et agir en son nom propre ; il en assume la pleine
responsabilité, à moins d’avoir préalablement fait enregistrer par Dame Marteau un mandat régulier précisant que l’enchère est réalisée au
profit d’un tiers identifié.
Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, Dame Marteau se réserve le droit de porter des enchères pour le
compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint.

Conversion de devises
La vente a lieu en euros. Seules les informations fournies par le commissaire priseur habilité en euros font foi.

Frais à la charge de l’acheteur
L’acheteur paiera au profit de Dame Marteau, en sus du prix d’adjudication « prix marteau », une commission d’achat de 25% TTC du prix
d’adjudication.

Buyer's premium : Figaro.fr et Invaluable.com
Une commission d’achat supplémentaire de 3% HT (3,59 TTC) est due et ajoutée pour les Buyer's premium en sus du prix d’adjudication final.

Paiement
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il devra justifier précisément de son identité ainsi que de ses
références bancaires.
L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :

- Par virement bancaire en €.
- En espèces en €, jusqu’à un montant égal ou inférieur à 1 000 € : pour le particulier ayant son domicile fiscal en France, et pour toutes
personnes agissant pour les besoins d'une activité professionnelle.
- Par chèque bancaire certifié en € avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité.

Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront pas acceptés.

- Les chèques et virements bancaires seront libellés en euros à l’ordre de Dame Marteau SAS ;

BANQUE SOCIETE GENERALE
4, boulevard de la République
13300 Salon de Provence, France
Compte : 00024 00027001183 61
Code banque : 30003
Code guichet : 00024
Code SWIFT : SOGEFRPP
IBAN : FR76 3000 3000 2400 0270 0118 361

L’acheteur ne devient propriétaire du bien adjugé qu’à compter du règlement intégral et effectif à Dame Marteau du prix, des commissions et
des frais afférents.
Dès l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité de l’acquéreur.
Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès l’adjudication.

Maître Caroline Tillie-Chauchard - Contact : +33(0)6 80 47 59 18 - Email : ctc@damemarteau.fr
Salle des Ventes : Route de Pélissanne, Les Roquassiers-Parc des Expositions, 13300 Salon de Provence